Dispositions introductives
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « CGV ») régissent les droits et obligations des parties contractantes découlant du contrat d’achat conclu entre le vendeur et l’acheteur par l’intermédiaire de la boutique en ligne www.sexshopeu.eu .
Vendeur et exploitant de la boutique en ligne www.sexshopeu.eu :
- Ing. Michal Banom
- Brezová 741/40, 071 01 Michalovce, République slovaque
- Numéro de TVA intracommunautaire : SK1038517370
- Téléphone : +421 940 504 100 (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00)
- Courriel : info@sexshopeu.eu
L'acheteur est une personne physique ou morale ayant passé une commande électronique traitée par le système de la boutique. L'assortiment de la boutique est exclusivement destiné aux personnes âgées de plus de 18 ans ; en passant commande, l'acheteur confirme avoir atteint l'âge de 18 ans.
Autorité de contrôle : Inspection commerciale slovaque (SOI), Inspection SOI pour la région de Košice, Vrátna 3, PO BOX A-35, 040 65 Košice 1.
Commande et conclusion d'un contrat d'achat
L'acheteur commande les marchandises en remplissant et en envoyant le formulaire de commande sur la boutique en ligne. La commande envoyée constitue une proposition de contrat de vente. Le contrat de vente est conclu par la confirmation de commande du vendeur, qui est envoyée à l'acheteur par courriel à l'adresse indiquée dans la commande.
La validité de la commande est subordonnée à la saisie correcte et complète de toutes les données requises. L'acheteur a la possibilité de vérifier et de modifier les données saisies avant l'envoi de sa commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser la commande en cas d'erreur manifeste concernant le prix ou la description des produits ; l'acheteur en sera immédiatement informé.
Prix d'achat et conditions de paiement
Tous les prix affichés sur la boutique en ligne sont en euros (€) TVA incluse. Les frais de port sont ajoutés au prix des articles selon le mode de livraison choisi (voir la page Livraison ).
L'acheteur peut régler le prix d'achat de la manière suivante :
- par carte de paiement en ligne (Visa, Mastercard) — paiement sécurisé via une passerelle de paiement,
- par virement bancaire sur le compte du vendeur : IBAN SK19 1100 0000 0029 4319 1913, titulaire du compte : Ing. Michal Banom (symbole variable = numéro de commande),
- Paiement à la livraison — en espèces ou par carte à la réception du colis du coursier.
En cas de paiement anticipé (carte, virement), les marchandises sont expédiées après réception du paiement. La facture est jointe à l'envoi ou envoyée par voie électronique.
Conditions de livraison
Nous livrons les marchandises par le service de messagerie GLS en République slovaque et dans les autres pays de l'Union européenne. Le délai de livraison à compter de l'expédition du colis est généralement de 1–3 jours ouvrables vers la Slovaquie, 2–5 jours ouvrables vers la République tchèque et 3–7 jours ouvrables vers les autres pays de l'Union européenne. Les frais de port dépendent du pays de livraison et vont de 8,25 € (Allemagne) à 22,00 € (autres pays de l'UE) ; la livraison n'est gratuite pour aucun montant de commande. Le montant exact des frais de port est toujours affiché dans le panier avant la validation définitive de la commande et fait partie du prix total que l'acheteur confirme expressément avant d'envoyer sa commande. Le tarif complet des frais de port figure sur la page Livraison et expédition.
Toutes nos expéditions sont effectuées dans un emballage discret et neutre , sans logo, sans indication du contenu ni du nom du magasin. Il est impossible de deviner le contenu du colis ni des documents d'expédition. Plus d'informations sur la page « Livraison » .
L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise à réception. Nous recommandons de signaler tout dommage apparent sur le bon de livraison du transporteur et de nous en informer immédiatement.
Retrait du contrat
L'acheteur — le consommateur a le droit de se rétracter du contrat d'achat sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises, conformément à la loi n° 102/2014 Coll. relative à la protection des consommateurs dans la vente à distance de biens.
L'acheteur peut se rétracter du contrat par courriel à info@sexshopeu.eu ou par écrit à l'adresse du vendeur. Les marchandises doivent être retournées au plus tard 14 jours après la rétractation à l'adresse suivante : Ing. Michal Banom, Brezová 741/40, 071 01 Michalovce, République slovaque. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le vendeur remboursera l'intégralité des sommes versées à l'acheteur (y compris les frais de livraison du mode le moins cher proposé) au plus tard 14 jours après réception de la notification de rétractation, selon le même mode de paiement que celui utilisé par l'acheteur, ou selon tout autre mode convenu. Le vendeur n'est pas tenu de rembourser les sommes versées avant la livraison des marchandises retournées ou la présentation d'une preuve d'expédition.
Exceptions au droit de rétractation — produits d'hygiène
Conformément à l'article 7(6) de la loi n° 102/2014 Coll., l'acheteur ne peut pas se rétracter d'un contrat dont l'objet est la vente de marchandises enfermées dans un emballage protecteur, qui ne convient pas au retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont l'emballage protecteur a été brisé après la livraison.
Ceci s'applique notamment aux articles intimes et érotiques (accessoires érotiques, sous-vêtements, cosmétiques, gels lubrifiants, etc.) : après ouverture de l'emballage protecteur ou utilisation, ces articles ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène. Le droit de rétractation demeure valable tant que les articles sont dans leur emballage protecteur d'origine.
Réclamations et garantie
Tous les produits bénéficient d'une garantie légale de 24 mois , prenant effet à compter de leur réception par l'acheteur. La procédure de réclamation, les délais et les droits de l'acheteur sont régis par la Procédure de réclamation , qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Règlement alternatif des différends (RAD)
L’acheteur (ou consommateur) a le droit de contacter le vendeur pour demander réparation s’il n’est pas satisfait du traitement de sa réclamation ou s’il estime que le vendeur a enfreint ses droits. Si le vendeur rejette la demande ou n’y répond pas dans un délai de 30 jours, le consommateur a le droit de déposer une requête en vue d’engager une procédure de règlement alternatif des litiges conformément à la loi n° 391/2015.
L’autorité compétente est l’Inspection commerciale slovaque (www.soi.sk) ou toute autre entité figurant sur la liste tenue par le ministère de l’Économie de la République slovaque. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr .
protection des données personnelles
Des informations sur le traitement des données personnelles des acheteurs, y compris la portée, les finalités et les droits des personnes concernées, sont fournies sur la page Protection des données personnelles (RGPD) .
Dispositions finales
Les présentes CGV entreront en vigueur le 14 juillet 2026. Les relations juridiques non régies par les présentes CGV seront soumises au droit slovaque, et notamment au Code civil, à la loi n° 102/2014 et à la loi n° 250/2007 relative à la protection des consommateurs. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV ; la version en vigueur au moment de leur envoi sera applicable à chaque commande.